Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d’ebooks numériques effectuées par Duval-Agency, via le site resetentrepreneurial.com.

1. Informations sur le vendeur

Duval-Agency

Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Disponible sur demande pour des raisons de confidentialité

Email :
ebook@resetentrepreneurial.com

Site :
https://resetentrepreneurial.com

2. Produits vendus

Les produits proposés à la vente sont des ebooks numériques uniquement.
Aucun produit physique n’est expédié.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de l’achat.

4. Commande

Toute commande passée via systeme.io vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de paiement frauduleux.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via :

  • Stripe (carte bancaire)

  • PayPal

Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.

6. Livraison

L’ebook est livré exclusivement par voie électronique :

  • par email

  • ou via un lien de téléchargement après paiement

Le client est responsable de fournir une adresse email valide.

En cas de non-réception :
📩 contacter
ebook@resetentrepreneurial.com

7. Droit de rétractation & Garantie

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Cependant, Duval-Agency offre volontairement une garantie commerciale de 30 jours.

Ainsi, le client dispose de 30 jours à compter de l’achat pour demander un remboursement, à condition de justifier que le produit n’a pas apporté de valeur par rapport à la promesse de vente.

Toute demande doit être faite par email à :
📩
ebook@resetentrepreneurial.com

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

8. Retours et remboursement

En cas de fichier non fonctionnel, le client peut demander :

  • un nouveau lien de téléchargement, ou

  • un remboursement

Toute demande doit être envoyée à :
📩
ebook@resetentrepreneurial.com

9. Propriété intellectuelle

Les ebooks achetés sont protégés par le droit d'auteur.
Le client dispose d’un droit d’utilisation personnel uniquement.

Il est interdit de :

  • reproduire

  • distribuer

  • partager

  • revendre

  • publier

tout ou partie du contenu.

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • d’un mauvais usage de l’ebook

  • de résultats non garantis

  • de problèmes techniques externes (email, appareil, plateforme, etc.)

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires pour traiter la commande.
Elles sont conservées 3 ans maximum.

Nous ne vendons ni ne partageons vos données.

Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le droit français s'applique et les tribunaux compétents seront saisis.